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• Taxe de circulation - Mise au point

  Communiqué de presse du Service Public Fédéral FINANCESDes articles de presse récents font état d’un jugement du Tribunal de première instance à Bruxelles qui conclut que ...

• Rappel : dépôt électronique des listings obligatoire

  A partir de ce 1er juillet 2008, le dépôt électronique de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé intracommunautaire est devenu obligatoire pour les assujettis tenus au dépôt de ...

• Clôture des applications X-400 : EDIVAT, VATLIST et VATINTRA

  Dans une précédente correspondance émanant de l’administration, il a déjà été communiqué que la possibilité de déposer les déclarations périodiques, les ...

• Les frontaliers belgo-français et l'IPP

  Avis aux résidents de la zone frontalière belge qui exercent une activité salariée dans la zone frontalière françaiseDéclaration à l’impôt des personnes physiques(Exercice ...

• TOW et délais !

  La déclaration fiscale de l’exercice d’imposition 2008 (revenus de 2007) est accessible à partir du 15 mai via la Taxbox. La date ultime de rentrée de cette déclaration dans les délais est fixée ...

• Déclaration IPP 2008

  Une erreur dans la version papier !Dans la version papier du Document préparatoire, au cadre VIII de la Partie 1, un cadre structuré suivant le format « jour, mois, année », a par erreur été ...

• Remboursement de la TVA étrangère

  Dans la mesure où votre entreprise a supporté des dépenses dans un autre Etat membre au cours de l’année 2007, elle peut récupérer la TVA locale les grevant en déposant une demande de ...

• La circulaire relative à la déduction pour capital à risque

  Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, vous informe de la mise en ligne de la circulaire relative à la déduction pour capital à risque sur le site du Ministère des Finances.

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